• Identification
Raison sociale   BOOSPA
Enseignes   BOOSPA
Statut juridique et capital social   SARL au capital de 10000€
Nom responsable   A.T.D
Prénom responsable   Distribution
Siège social   3, impasse Sirius ZI Vega
Code postal   44470
Ville   Carquefou
Pays   France
Téléphone   02 53 35 41 49
E-mail   contact@boospa.com
Site web   www.boospa.net
Horaires d'ouverture   9h30 - 12h30 | 14h00 - 18h30
TVA intra-communautaire   TVA FR66514084789
Siret   51408478900023
Code APE/NAF   4759B
Num CNIL   1386259
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Powerboutique
Conditions générales de vente Boospa

  • 1- Généralités  : ATD - Boospa, SARL au capital de 10'000€ RCS 514 084 789 NANTES. Siège Social : 3, impasse Sirius 44470 CARQUEFOU CEDEX France. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version, Elles s’appliquent dans leur intégralité à toutes les Ventes livrables sur tout le territoire de l’Union Européenne, à compter du 1er septembre 2002.Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou tous autres documents émanant du Client, quels qu’en soient les termes; toute commande adressée à BOOSPA impliquant l’acceptation sans réserve des tarifs de BOOSPA et des présentes Conditions Générales de Vente.
  • 2- Prix : Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port offert sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
  • 3- Règlement : Le règlement s'effectue : Par carte bancaire (en ligne sécurisé par le Crédit Agricole et la Banque Populaire), par système de paiement sécurisé PAYPAL, par virement bancaire, par chèque bancaire libellé en euros émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine, Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception.
  • 4- Descriptif des produits : Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsable. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.
  • 5- Transport, livraison : Les délais de livraison des spas, gazebos et autres produits de fabrication sur mesure sont normalement de 8 à 12 semaines à compter de la conclusion de la vente. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leur non respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou au versement de dommages et intérêts. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à BOOSPA Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...) En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité. Nous nous réservons le droit de modifier les frais de transport en fonction des tarifs proposés par nos prestataires, notamment pour les livraisons en Corse et dans les pays de l'Union Européenne. Notre transporteur s’ engage à préserver l’intégrité du contenu des colis que nous expédions  y compris en nous indemnisant en cas de perte ou d’avarie.
    Si vous jugez que votre colis est endommagé, vous devez donc en priorité refuser le colis et nous prévenir de votre action par e-mail en allant sur le site www.sav.boospa.com. En effet refuser le colis est le seul moyen pour nous d’obtenir le remboursement de la marchandise auprès du transporteur.
    A l’inverse si vous acceptez le colis endommagé sans avoir émis de réserves nous n’aurons aucun recours pour obtenir une indemnisation. Nous ne pourrons donc pas prendre en charge le remplacement de votre produit
  • 6- Délai de rétractation : Vous (particulier uniquement) disposez d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours prévu par la loi pour retourner ses articles sans justifications à vos frais à compter de la date de livraison. Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme nulle. Tout article à échanger ou à rembourser doit être retourné à BOOSPA dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de l’acceptation de retour par BOOSPA, le cachet de la poste faisant foi. Les articles doivent impérativement être retournés à BOOSPA dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, câblage, fixations…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, ayant été en contact avec de l'eau ou des produits chimiques, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé. Les articles "sur mesure, tels que les bâches et couvertures ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés. Toute demande d’annulation de commande devra être adressée à BOOSPA par l’intermédiaire de la rubrique « Contact » du site puis confirmée dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : BOOSPA - Service Clients - 3 impasse Sirius Z.I. Vega 44470 CARQUEFOU. Toute demande d’annulation de commande effectuée par courrier simple, email ou téléphone ne sera pas traitée et prise en compte par BOOSPA.
  • 7- Garanties : Le client bénéficie, conformément à la loi, des dispositions de la garantie légale relative aux vices cachés après règlement complet de sa commande. Les conditions et durée de garantie sont indiquées sur la fiche information des articles présentés sur BOOSPA. Sauf spécifications, les articles présentés sont garantis 12 mois. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par la vendeur. Aucun prêt de matériel ne sera effectué pour le remplacement d’un matériel défectueux. La garantie ne couvre pas les frais de main d’œuvre, de démontage, de remontage et de transport sauf dans le cas d’une indication spécifique de la part de BOOSPA. La garantie des produits appelés "spa" ou "jacuzzi" couvre le coût de remplacement des pièces défectueuses, le remplacement éventuel de l’appareil ne pourra se faire qu'après validation du constructeur ou de l'unité de production et après accord de BOOSPA, dans la limite du plafond de garantie prévu au présent article et après application d’une vétusté de 1%  par mois d'utilisation, calculée sur prix d’achat hors taxe de l’appareil. Les effets résultants de l’usure normal, d’un usage inadéquat, d’une négligence, d’une mauvaise installation ou mauvaise utilisation, d’une installation ou utilisation non conforme aux spécifications techniques du fabricant, d’un mauvais stockage, d’une erreur de raccordement ou de manipulation, de toutes modifications ou transformations apportées à l’équipement par toute tierce personne ne peuvent faire l’objet d’aucun appel en garantie. Une  détérioration causée par, une utilisation de produits d'entretien chimiques, les effets d'un traitement d'eau inadéquat,  une exposition prolongée au soleil ne peuvent faire l'objet d'aucun appel à garantie. La garantie sur le matériel électrique n’est valable que si l’installation est faite par un électricien agréé. Certains matériels et équipements présentés sur le site BOOSPA doivent faire l’objet d’une installation par un professionnel ou d’un installateur agréé afin de bénéficier de la garantie du fabricant ou constructeur. En conséquence, le client doit s’assurer, avant toute installation, que le matériel peut faire l’objet d’une installation ou mise en service par un non-professionnel. En règle générale, ce type de renseignement est précisé dans la notice de montage, le mode d’emploi ou bon de garantie délivré avec le matériel. Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation préalable de BOOSPA. Tous le frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur. Sont aussi exclus de la garantie : les opérations d’entretien courant ainsi que les accessoires et consommables, les défauts d’ordre esthétique, les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et maintenance spécifiques.
  • 7.1- Réclamation et service après vente : Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page CONTACT. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 5 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.
  • 7.2- Prise en charge des frais de port : Dans le cadre de la garantie, et avec accord du service après vente, les frais de ports pour le retour de matériel dans les deux premiers mois après sa réception sont compensés par la création d’un bon d’achat. Celui-ci est calculé sur la base tarifaire d’un retour pour colis préaffranchi Coliposte de la Poste. Le bon d’achat est valable 3 mois à compter de sa date d’émission et est transformable en remboursement via l'espace client. 
  • 7.3-Remboursement : Durant la période légale des 14 (quatorze) jours légaux, les produits retournés à BOOSPA seront contrôlés et remboursés dans un délai de quatre semaines après acceptation du matériel retourné sauf dans le cas d’un règlement en trois fois par carte bancaire. Certains articles pouvant nécessiter un contrôle approfondi du fait de leur technicité, ce délai pourra être étendu à 6 semaines. Les frais de retours restent à votre charge et ne seront pas remboursés par BOOSPA. Le client retourne les produits commandés à ses propres risques. Une décote de l’ordre de 10% à 30% correspondant à la remise en état du matériel, calculée en fonction du prix d’achat des articles, pourra être appliquée par BOOSPA dans le cas ou, après accord express entre le client et BOOSPA, les produits ne seraient plus en parfait état de revente (article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, incomplet, emballage détérioré, etc…). BOOSPA se réserve le droit de refuser tout colis endommagé ou dont les emballages d’origine auraient été détériorés, spoliés ou perdus. Les frais d’expédition du colis ne seront pas remboursés au client, seul le produit commandé figurant sur le bon de commande sera remboursé par BOOSPA. BOOSPA pourra, en cas de retour de produits qui ne seraient plus en parfait état de revente (article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, incomplet, emballage détérioré, etc…), facturer à l’acheteur des frais de reconditionnement du produit ainsi que le coût de remplacement des produits détériorés. Tout remboursement à la charge de BOOSPA de matériel neuf retourné pendant le délai légal de 7 jours sera effectué soit sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site, soit par chèque bancaire ou re-crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande. Tout matériel d’occasion ou retourné après la période légale des 14 (quatorze) jours francs prévue par la loi sera exclusivement remboursé sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site après expertise du matériel et accord définitif de BOOSPA. Ce bon d’achat ne pourra être remboursé contre sa valeur en numéraire. Dans tous les cas, BOOSPA communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique : la durée de validité et la valeur du bon.
  • 8- Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de NANTES(44 - France) sera compétent.
  • 9- Délai : Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.
  • 10- Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de BOOSPA jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, BOOSPA sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.
  • 11- Responsabilité : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BOOSPA, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. BOOSPA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BOOSPA jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement.
  • 12- Informations nominatives : BOOSPA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
  • 13- Droit de propriété : L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. L'utilisateur peut imprimer ou télécharger des images ou des parties d'image de différentes zones du site exclusivement pour son propre usage et à des fins non commerciales. Toute autre forme de duplication, redistribution, retransmission ou publication de toute image téléchargée est interdite et le contrevenant s'expose à des poursuites. L'utilisateur s'engage à ne pas modifier ou supprimer les marques incluses dans les images téléchargées du site. ATD BOOSPA demeure propriétaire de l'ensemble des éléments relatifs au Site " www.boospa.net ".  La marque BOOSPA, le nom de domaine " boospa.net " et tout autre logo, marque et services de BOOSPA sont des marques ou droits déposés, propriété de ATD BOOSPA. Sans autorisation écrite de BOOSPA, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les marques et autres droits appartenant à celle-ci.

 

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